Mentions légales & vie privée

Mentions légales

 

Informations sur la société :
Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre
43-45 rue de Naples
75008 Paris
Numéro de téléphone : 01.44.69.42.10

Directeur de la publication :
Le Directeur de la publication est Florence Rossillion, directrice du CNIPT.

Hébergement :
Le présent site et ses bases de données est hébergé par :
La société Nexylan
271 ter Av. de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul
RCS Lille Métropole : 517 884 722
Email : [email protected]
Web : www.nexylan.com

Création et animation du site:
Le présent site a été créé par l’agence Legen 2011.
Il est géré et animé depuis 2015 par:
Leo Burnett France
26 rue Salomon de Rothschild 92150 - Suresnes
RCS Nanterre : B 335 075 883
Email : [email protected]
Web : http://www.leoburnett.fr

 

Conditions générales d’utilisation du Site

 

1. Lexique/Définition

Le Site : www.recette-pomme-de-terre.com

L’Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le Site

Le CNIPT : Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre

 

2. Objet – Acceptation et modification des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d'utilisation du « Site ».

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation, qui seront alors pleinement opposables aux Utilisateurs.

Le CNIPT se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification des conditions générales d’utilisation sera notifiée à l’Utilisateur, par courrier électronique ou message s’affichant lors de l’accès au Service.

 

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive, de fournir des informations sur les pommes de terre fraîches.

 

4. Indisponibilité du Service

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison de la maintenance du site, de son amélioration ou de la survenance d'un cas de force majeure.

L'éventualité d'un arrêt temporaire du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part de l'Utilisateur.

 

5. Sécurité

Il est rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (Ordinateur et PC portable) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’accès au Site.

Les communications effectuées via le Site présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Si l’Utilisateur souhaite renforcer le niveau de sécurité, il peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (Firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network).

L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé :

  • du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
  • que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.  L'utilisateur du Site ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

 

6. Engagements et responsabilités de l’Utilisateur

6.1 - Obligations spécifiques liées à Internet

6.1.1 - L'Utilisateur est informé qu'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.

6.1.2 - L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

 

6.2  - Responsabilités de l'Utilisateur

6.2.1 - L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.

6.2.2 – Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements, matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service, le CNIPT n’étant en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l’Utilisateur, lequel est seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.

 

7. Engagements et responsabilités du CNIPT

7.1 - Les informations contenues dans les pages du Site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Le CNIPT ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Le CNIPT ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site. Le CNIPT décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans le Site. Le CNIPT décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens.

7.2 – LE CNIPT met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès au Site. Il ne peut toutefois garantir un fonctionnement sans interruption ni dérangement de l’accès au Site. Il se réserve le droit d’effectuer à tout moment des travaux d’entretien et de maintenance susceptibles d’interrompre l’accès au Service.

7.3 – le CNIPT n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par le CNIPT.

Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, le CNIPT se réserve le droit d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d'éthique et de déontologie.

7.4 - La responsabilité du CNIPT ne peut pas être engagée, dans les cas suivants :

  • utilisation de matériel non compatible avec le Service,
  • mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur,
  • mauvaise installation et/ou mauvaise configuration et/ou disfonctionnement de l'ordinateur/ordinateur portable ou PDA de l'Utilisateur,
  • non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,
  • utilisation du Site consécutive à une divulgation des informations personnelles de l’utilisateur (Nom, adresse, e-mail, téléphone…), et plus généralement, d'utilisation dudit Service par une personne non autorisée,
  • perturbations et/ou indisponibilité totale ou partielle, et/ou interruption de tout ou partie du réseau Internet,
  • force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

 

8. Suspension du Service

Le CNIPT se réserve le droit de suspendre l'accès au Site avec effet immédiat sans que l'Utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations et notamment dans le cas où :

  • l'Utilisateur ferait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public,
  • l'Utilisateur reproduirait et/ou diffuserait des données protégées par un droit de propriété,
  • le CNIPT constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine l'Utilisateur.

 

9. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, vidéos, logiciels, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté sur le Site sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Ils sont la propriété du Site ou de tiers auquel cas le CNIPT a bénéficié d’un droit de reproduction, de représentation et d’adaptation.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du CNIPT, est interdite.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du CNIPT ou de tiers.

 

10. Loi applicable – Juridiction compétente – Divers

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive ce que l’Utilisateur reconnait accepter expressément.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Politique de confidentialité & protection de la vie privée

 

1. Protection des données

La présente Charte de Protection des Données présente nos engagements concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité d’internautes et d’utilisateur des services.

Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.

Nous respectons la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

 

2. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont :

  • le informations liées au partage de vos publications sur les réseaux sociaux,
  • les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

 

3. Finalité

Ces données sont collectées pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site et d’améliorer la qualité de celui-ci.

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Les informations que vous communiquez sur le Site nous permettent de :

  • Fournir les services ou informations demandés ;
  • Assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l’utilisateur et son moyen de connexion à Internet ;
  • Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
  • Gérer la sécurité du Site.

4. Cookies
Lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.

a) Liste des cookies utilisés et de leur finalité
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

  • Cookies nécessaires à la navigation : ces cookies permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal, de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli, de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Sans ces cookies nécessaires, la navigation de base et certaines fonctions essentielles peuvent être bloquées.
  • Les cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
_ga Cookie de mesure d’audience émis par le site, il permet d’obtenir des informations sur le traffic et les pages visitées. 13 mois
_gat Cookie utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le nombre de requêtes. Le temps d'une session
_gid Ce cookie posé par Drupal permet de savoir si Javascript est activé ou non dans le navigateur. Le temps d'une session

 

b) Recueil de votre consentement
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Nous avons donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :

  • Le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
  • Le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :

c) Paramétrer votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

5. Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à nos préposés ou employés pour permettre l’exécution du service.

 

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles ;
  • Lorsque nous devons partager vos données personnelles avec des fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services et de résolution des problèmes de fonctionnement des services ;
  • Nous fournissons en particulier vos données personnelles à des sociétés tierces pour l’analyse des données, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services ;
  • En application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

 

6. Durée de conservation des données

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas être conservés au-delà de treize mois.

 

7. Sécurité
Nous avons adopté certaines mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction de vos informations personnelles. Toutes les informations collectées sur ce site ne seront pas conservées. Les informations personnelles qui sont conservées sont liées à un mot de passe qui est crypté, et l'ensemble de nos ordinateurs qui sont connectés à Internet sont équipés de protections testées régulièrement afin d'assurer un haut niveau de sécurité.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles ou si vous voulez être retiré de notre liste de diffusion, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

 

8. Droit d'accès et de rectification

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, ou lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par nous, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

CNIPT, 43-45 rue de Naples. 75008 Paris
[email protected]

Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande.

 

9. Spécificités pour les mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

 

10. Mise à jour de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de la Vie Privée. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Vie Privée en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

 

11. Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Vie Privée, vous pouvez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact présent sur notre Site et à l’adresse suivante : [email protected].